Conditions générales de ventes

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Les Fantaisies de Sophie et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

  • Bijoux fantaisie en pâte polymère et résine
  • Objets de décoration
  • Kits matériels et tutoriels

Toute prestation accomplie par la société Les Fantaisies de Sophie implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les pages produits de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Les Fantaisies de Sophie ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Les Fantaisies de Sophie sont réservées, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.

 

Article 4 Prix des produits

Les pages produits de notre site indiquent les prix en euros hors TVA, hors frais de port. Le montant des frais de port apparaît sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Les Fantaisies de Sophie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Les Fantaisies de Sophie serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Les Fantaisies de Sophie confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Les Fantaisies de Sophie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Les Fantaisies de Sophie dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le module de paiement  sécurisé « Mercanet » de la BNP , virement ou paypal.

 

Article 7 Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande au jour du paiement.

Pour les produits en stock, les délais d’expéditions sont de maximum 4 jours ouvrés à réception du paiement de la commande.

Pour les articles « en commande », possibilité de passer commande avec un délai d’expédition indiqué sur chaque fiche article.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais d’expéditions différents. Ils sont donc acheminés ensemble sous le délais indiqué le plus long. (Exemple : pour 2 articles commandé ensemble soit 1 article avec une expédition sous 2 jours puis 1 article avec une expédition sous 8 jours, le colis des 2 articles sera expédié sous 8 jours)

Nous proposons 2 modes de livraison :

  • La poste : colissimo ou lettre suivie. Le montant des frais varie suivant le poids total de la commande, il est visible sur la page de validation de commande et avant validation.
  • Retrait gratuit à l’atelier situé à La Ciotat (13600) : un rendez-vous est fixé par mail, après le délai d’expédition indiqué sur la fiche article.

Pour les articles expédiés, la livraison dépend ensuite du transporteur, en général + 2 jours ouvrés.  Nous ne pouvons garantir ces délais de livraison du transporteur qui varient suivant les régions ou autres événements particuliers. Un numéro de suivi vous est communiqué par mail dès l’envoi de la commande.

Tous nos colis expédiés en colissimo sont emballés avec soin et protection adaptée suivant la fragilité de l’article et sont livrés contre signature avec une assurance que la société Les Fantaisies de Sophie prend à sa charge. En cas de réception d’un colis endommagé, veuillez le signalé au transporteur ou bien même refuser le colis. Dans le cas ou l’article serait endommagé sans que l’emballage ne soit touché, veuillez prendre une photo de l’article détérioré en présence de l’emballage ainsi que l’étiquette colissimo. Sans cela, la poste refuse la prise en charge de l’assurance du colis, et ne rembourse ni les frais d’envoi ni la marchandise. La société Les Fantaisies de Sophie se réserve donc le droit de ne pas renvoyer à ses frais la commande si le transporteur venait à refuser le remboursement.

Article 10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société par mail ici